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CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE

Introduction

Les présentes modalités (« modalités ») régissent l’utilisation des sites Web (désignés individuellement et collectivement par le « site ») exploités par Wholesome Harvest Baking, S.A.R.L. et ses sociétés affiliées (désignées collectivement par « WHB »). Dans le cadre des présentes modalités, « vous », « votre » et « vos » réfèrent à toute personne, entreprise ou entité juridique qui accède au site et l’utilise. Votre accès et utilisation du site ou des services offerts par le site (« services ») signifie que vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation en vigueur en tout temps. Vous consentez également à l’application de la politique de confidentialité du site (la « politique de confidentialité »). Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du site et des services qui y sont offerts ainsi que l’utilisation de toute information ou tout document obtenus par l’entremise du site ou de ses services.

Utilisation du site et des documents contenus sur le site

Le site est exclusivement destiné à votre usage personnel et non commercial et il vous est interdit de copier le contenu du site à des fins commerciales. Vous pouvez copier une quantité limitée de contenu provenant du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les marques de commerce. WHB se réserve le droit de résilier, en tout temps, votre droit d’utiliser le site.

Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel ou la fonctionnalité du site et des services et à ne pas introduire dans le site ou ses services du matériel contenant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des robots d’annulation de message ou d’autres virus informatiques qui peuvent endommager, intercepter ou exproprier nos systèmes, données ou contenus, ou interférer avec eux. Vous vous engagez à ne pas utiliser un robot d’indexation, une application d’extraction ou de recherche de sites, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique en vue d’extraire, d’indexer, d’explorer des données ou de reproduire ou de contourner de toute autre manière la structure navigationnelle ou la présentation du site ou de son contenu. Vous ne pouvez pas restreindre ou empêcher l’utilisation par les autres utilisateurs du site, notamment en perturbant le cours normal du dialogue, en provoquant le « défilement » accéléré d’un écran empêchant les utilisateurs du site de taper leurs messages, ou en piratant ou en altérant toute partie du site Web. Vous ne pouvez pas non plus effectuer une opération imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure de WHB, incluant de manière non limitative, les pourriels et toute autre forme d’envoi massif de courriels non sollicités. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de votre système. Vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les autres utilisateurs du site en ce qui concerne les documents qu’ils ont soumis (voir la définition ci-dessous).

Il vous est interdit d’utiliser le site ou les services pour mettre en ligne ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager l’exécution d’un acte illégal. WHB peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, surveiller ou examiner le contenu transmis par l’intermédiaire du présent site ou affiché sur celui-ci et se réserve le droit de supprimer tout matériel qu’il jugera inapproprié. WHB n’y est toutefois aucunement obligée et, par conséquent, décline toute responsabilité à l’égard du matériel ou des dommages pouvant en résulter.

Vous ne pouvez pas prendre de mesures, ou omettre de prendre des mesures raisonnables, qui porteraient atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété d’un autre utilisateur du site ou des services en vertu des lois applicables. L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité et la confidentialité sont interdites.

Inscription

Toutefois, bien que la plupart des parties du site ne le requièrent pas, vous pourriez devoir créer un compte (« compte ») pour accéder à certaines parties du site. Si vous choisissez d’ouvrir un compte, vous vous engagez à a) fournir sur votre compte des renseignements exacts et complets conformément au formulaire d’inscription; et b) mettre rapidement à jour ces renseignements de sorte qu’ils restent exacts, à jour et complets, comme permis par les fonctionnalités du Site. Si WHB a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous avez fournis dans le formulaire ou ailleurs sont faux, inexacts ou incomplets, elle peut suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation en cours ou à venir du site (ou partie de celui-ci). Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte (sous le nom ou le mot de passe utilisés) par toute personne ou entité, et il vous incombe de vous assurer que votre compte respecte les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez et reconnaissez que WHB n’assumera aucune responsabilité associée ou découlant du fait que vous n’avez pas mis à jour les renseignements à votre propos. Cela inclut notamment l’impossibilité de vous transmettre des mises à jour ou des renseignements importants à propos du site.

Droits de propriété intellectuelle

WHB détient le droit d’auteur pour tout le matériel et les marques de service, les marques de commerce et les éléments d’habillage commercial (désignés collectivement par « propriété intellectuelle ») qui apparaissent sur le site, ou a obtenu la permission d’un tiers d’utiliser la propriété intellectuelle appartenant à celui-ci. Nonobstant toute autre modalité énoncée dans les présentes conditions, WHB et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et le matériel s’y trouvant et provenant de celui-ci. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans les présentes sont réservés à WHB et à ses concédants. WHB vous octroie sous toutes réserves une licence limitée d’utilisation de la propriété intellectuelle à des fins d’accès et d’utilisation du site. WHB vous octroie en outre une licence limitée de partage du contenu au moyen des boutons liés aux médias sociaux fournis par WHB (par exemple « épingler » des images sur Pinterest ou « aimer » le contenu de WHB sur Facebook, si un bouton Pinterest ou Facebook a été fourni par WHB).

 

Tout fichier téléchargé ou téléchargeable, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les fichiers, les images incluses ou générées par le logiciel, ainsi que toutes données et les photos l’accompagnant fait l’objet d’un accord de licence par WHB. WHB se réserve le titre de propriété complet et exclusif du logiciel et toute propriété intellectuelle y étant associée. Vous ne pouvez pas redistribuer, désosser, désassembler, convertir ou vendre ce matériel.

 

La licence octroyée n’est pas cessible, ne peut faire l’objet d’une sous-licence et est non transférable. Toute autre utilisation de la propriété intellectuelle du site est interdite et aucun élément des présentes ne doit être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété de WHB ou de ses concédants.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation que vous faites du site, des services ainsi que des renseignements contenus sur le site est à vos propres risques.

WHB veille à présenter dans le site de l’information exacte et récente. Toutefois, WHB n’offre aucune garantie quant à la précision ou à l’actualité du contenu du site. WHB décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions se trouvant sur le site ou pour l’information affichée sur le site.

WHB, NI AUCUN DE SES MANDATAIRES OU AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA GESTION DU SITE OU DES SERVICES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QUI PEUVENT INCLURE, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE DONNÉES OU À D’AUTRES PERTES INSAISISSABLES (MÊME SI WHB A ÉTÉ AVISÉE DE CETTE POSSIBILITÉ), QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DE TOUTE INFORMATION FOURNIE OU DE TOUT ÉLÉMENT MATÉRIEL FOURNIS SUR LE SITE OU PAR LA PRESTATION DE SERVICES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE SITE, LES SERVICES AINSI QUE LE CONTENU DU SITE ET LES RENSEIGNEMENTS DES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines autorités peuvent ne pas accepter d’exclusion aux garanties implicites, il se peut donc que cette déclaration ne s’applique pas dans votre cas.

WHB n’assume aucune responsabilité relativement à des dommages touchant vous-même, votre ordinateur ou tout autre bien et découlant de l’accès à ce site ou de son utilisation, du téléchargement d’éléments de ce site ou d’information ou de données transmises par son entremise.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager WHB et ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, concessionnaires de licence et fournisseurs ainsi que tous ceux travaillant conjointement avec eux, contre tous préjudices, dépenses, coûts et dommages, y compris les honoraires d’avocat et frais judiciaires raisonnables, subis ou engagés à la suite de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte internet (y compris une conduite fautive ou abusive), commise par vous ou toute autre personne accédant au site à l’aide de votre compte Internet.

Liens

WHB n’endosse pas le contenu des sites Web gérés par des tiers, et qui ne sont pas sous son contrôle. Elle ne passe pas en revue les sites pouvant être liés à son site et n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, leur contenu ou les services offerts par leur entremise. Votre utilisation des liens vers les sites Web de tiers présentés sur le site est à vos propres risques. En proposant un lien vers le site Web d’un tiers ou en présentant un lien vers le site sur le site Web d’un tiers, WHB n’endosse ni l’exploitant du site Web ni le contenu du site Web dont le lien est fourni.

Lignes directrices relatives aux documents soumis

Par des demandes précises (p. ex. dans le cadre de concours) et des moyens non sollicités, WHB peut vous autoriser ainsi que d’autres utilisateurs à soumettre du contenu et des renseignements écrits, photographiques, vidéo ou autres (désignés individuellement et collectivement par « documents soumis ») sur le site, par courriel ou par d’autres moyens. WHB peut également permettre l’hébergement, le partage ou la publication de ces documents soumis par les utilisateurs sur le site, à son gré. À moins d’avis contraire dans le cadre d’une demande précise, pour soumettre un document sur le site, les utilisateurs doivent être des résidents autorisés de l’un des 50 états des États-Unis, du District de Columbia ou du Canada, selon la nature du document soumis, ayant atteint l’âge légal de la majorité dans le territoire administratif où ils résident (et âgés d’au moins 18 ans). Vous comprenez que WHB ne garantit pas la confidentialité des documents soumis par les utilisateurs, qu’ils soient publiés ou non, ou utilisés de quelque façon que ce soit.

En soumettant un document sur le site, les utilisateurs reconnaissent que les documents soumis leur appartiennent et qu’ils détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux documents soumis et aux éléments inclus dans le document soumis (photos, enregistrements, etc.). Vous pourriez devoir fournir des documents que nous jugeons acceptables et qui attestent de ces droits. Vous convenez aussi que les documents soumis : i) ne contreviennent pas aux droits d’autrui et aux dispositions légales et réglementaires; ii) ne sont pas pornographiques, obscènes, indécents, profanes, menaçants, haineux, intimidants, abusifs, diffamatoires, trompeurs, frauduleux ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, et qu’ils n’encouragent pas une conduite qui constituerait un acte criminel ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile, ou qui viole toute loi locale, étatique, nationale ou étrangère, y compris le droit à la publicité ou à la vie privée ou tout autre droit de propriété d’un tiers; iii) n’encouragent pas les activités pouvant paraître non sécuritaires ou dangereuses; iv) ne font pas la promotion de l’alcool, de la drogue, du tabac ou des armes, ni de leur utilisation; v) ne publient pas des annonces et n’offrent pas de produits ou de services; vi) ne contiennent pas de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, y compris le matériel protégé, les marques de commerce, les logos ou l’habillage commercial appartenant à des tiers; vii) ne sont pas assujettis à un droit de confidentialité ou de propriété; et viii) ne contiennent pas de matériel comprenant le nom, une image (même ressemblante), la voix ou tout autre indice permettant d’identifier une personne (célébrités, personnalités publiques, particuliers, etc.), morte ou vivante.

WHB peut rejeter des documents soumis par les utilisateurs si elle détermine qu’ils ne respectent pas les critères détaillés dans les présentes directives. De plus, WHB se réserve le droit de ne pas accepter les documents soumis par les utilisateurs pour n’importe quelle raison ou même sans raison aucune, si elle juge, à son gré, que les documents soumis ne sont pas appropriés pour le site. WHB ne donnera pas les raisons pour lesquelles les documents soumis par les utilisateurs sont rejetés. WHB peut publier, ou utiliser autrement, selon les conditions fixées dans les présentes, les documents soumis par les utilisateurs si elle décide qu’ils ne sont pas contraires à l’esprit ou à l’objectif des présentes conditions (p. ex. utilisation négligeable de marques de commerce, de logos ou d’œuvres protégées). WHB se réserve le droit d’examiner, de modifier, de déplacer et de supprimer, à son gré, tout contenu (y compris les documents soumis par les utilisateurs) devant être affiché ou placé sur le site, mais ne s’y engage aucunement.

Si vous décidez de soumettre un document sur le site, vous accordez, par les présentes, à WHB et à ses ayants droit le droit perpétuel, irrévocable, non exclusif, payé en totalité, exempt de redevances, transférable et sous-licenciable d’utiliser les documents soumis à quelque fin que ce soit (y compris leur utilisation commerciale), dans tout média existant et futur, de façon universelle, sans restriction aucune et sans devoir demander votre consentement ou celui d’un tiers. Par exemple, l’énoncé ci-dessus permettrait à WHB et à ses ayants droit d’utiliser la recette que vous avez élaborée et soumise sur le site, de la modifier de façon à créer une nouvelle recette ou d’inclure votre recette dans un livre avec d’autres recettes sans vous demander votre accord et sans qu’aucune compensation ne vous soit accordée. Si WHB crée des documents à partir de ceux que vous avez soumis, elle en aura la propriété et pourra les utiliser conformément aux présentes conditions, sans avoir à vous demander la permission. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du site un droit d’accès non exclusif aux documents que vous soumettez. Vous leur permettez également d’utiliser, d’afficher et de montrer ces documents comme permis par les fonctionnalités du Site conformément aux présentes modalités. Vous renoncez à toute réclamation contre nous relativement à l’utilisation des documents que vous soumettez sur le site. De plus, si des réclamations sont déposées contre WHB ou l’un de ses ayants droit relativement à des documents soumis par les utilisateurs, vous convenez d’indemniser et de tenir quitte les parties affiliées à WHB relativement à de telles réclamations, y compris, les honoraires d’avocat et les frais engagés relativement à celles-ci. S’il est établi, à tout moment, que vous avez contrevenu aux dispositions précitées, il pourrait vous être interdit de soumettre ou d’afficher du contenu sur le site, ou d’utiliser ou même d’accéder aux outils de communication interactifs, et WHB peut entreprendre tout recours possible conformément aux dispositions des présentes conditions ou de la loi.

Il est entendu que WHB ne cherche pas à solliciter de documents soumis par les utilisateurs qui contiennent des idées, des suggestions, du contenu ou d’autres renseignements confidentiels ou en propriété exclusive sur le développement, la conception, l’amélioration, la modification, la fabrication ou la commercialisation de ses produits actuels ou de nouveaux produits. En soumettant des documents, vous garantissez qu’ils ne contiennent pas de tels renseignements et que WHB est libre d’utiliser les idées, concepts, connaissances ou techniques contenus dans les documents soumis pour tout usage, incluant sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui utilisent ou dépendent des renseignements contenus dans les documents soumis par les utilisateurs, sans préavis, demande d’autorisation ni indemnité.

Lorsque vous soumettez un document sur le site, vous comprenez que WHB aura le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser, d’afficher ou de publier votre nom, photo, image, voix ou performance ainsi que des renseignements biographiques à votre sujet et vos déclarations, partout sur la planète et à perpétuité, peu importe les médias utilisés, qu’ils soient actuels ou futurs, y compris à des fins publicitaires ou promotionnelles par WHB et ses entités liées. Si WHB utilise l’un des droits qui précèdent, vous comprenez et reconnaissez que nous n’aurez droit à aucun autre avantage, ni aucun paiement, avis ou crédit, et que WHB ne vous demandera pas d’approuver la façon dont elle utilise les droits précités.

WHB se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’acceptation de documents soumis par les utilisateurs ou votre capacité à accéder aux documents soumis par les utilisateurs, à son gré, sans être tenue de vous en aviser. Vous convenez que WHB ne saurait être tenue responsable à votre égard ou auprès de tout autre tiers en cas d’une interruption ou d’un arrêt complet des acceptations de documents soumis par les utilisateurs.

États-Unis et Canada seulement

WHB gère et exploite ce site à partir de son siège social en Illinois, aux États-Unis d’Amérique. Sauf indication contraire, le site et le matériel qui y est présenté sont destinés uniquement à promouvoir les produits, les programmes et les activités commerciales aux États-Unis et au Canada. WHB n’affirme ni n’insinue aucunement que le contenu du site est convenable lorsqu’on désire l’utiliser ailleurs qu’aux États-Unis ou au Canada. Si vous consultez le site ailleurs qu’aux États-Unis ou au Canada, il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur. Certains logiciels et d’autre contenu provenant du site peuvent être assujettis à des contrôles d’exportation imposés par les États-Unis et le Canada. Il se peut donc que vous ne puissiez pas les télécharger, les exporter vers un pays ou les transmettre à une personne si cela est interdit par la loi. WHB interdit le téléchargement ou l’exportation de logiciels ou de tout autre contenu du site qui enfreindrait les lois américaines ou canadiennes en matière d’exportation ou les lois de votre pays de résidence. En téléchargeant un logiciel ou tout autre contenu du site, vous déclarez et garantissez que vous pouvez le faire sans enfreindre aucune loi des États-Unis, du Canada et de votre pays de résidence.

Lois applicables

Tout litige découlant de votre utilisation du site ou du contenu du site sera résolu conformément aux lois de l’État de l’Illinois aux États-Unis d’Amérique, sans égards aux principes touchant les conflits de lois de cet État. Vous convenez que tout litige directement ou indirectement lié à ce site sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux étatiques ou fédéraux de l’Illinois.

Déclaration relative aux droits d’auteur

WHB respecte la propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été copié d’une quelconque façon sans votre autorisation (nonobstant les documents soumis en tant qu’utilisateur du site), veuillez fournir les renseignements indiqués ci-dessous à notre agent désigné devant recevoir les avis de violation présumée du droit d’auteur. L’avis doit contenir les renseignements suivants :

 

 

  • la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur dont les travaux auraient, selon vous, fait l’objet d’une infraction;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait, selon vous, fait l’objet d’une infraction;
  • Une description de l’élément qui constitue selon vous une violation du droit d’auteur et une description de l’endroit où il se situe, sur le site;
  • vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel);
  • une attestation émanant de vous qui, sous peine de parjure, déclare que vous estimez de bonne foi que l’utilisation illicite n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son représentant ou par la loi;
  • une attestation émanant de vous qui, sous peine de parjure, déclare que vous certifiez que l’information contenue dans votre déclaration est exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
  • Notre responsable du droit d’auteur peut être joint aux coordonnées suivantes :


Copyright Agent (responsable du droit d’auteur)
Legal Department (service juridique)
Wholesome Harvest Baking
255 Business Center Drive
Horsham, PA 19044
copyrightclaims@bbumail.com

Résiliation

WHB peut résilier votre accès à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison. Vous n’aurez aucun recours et WHB n’aura aucune responsabilité relativement à une telle résiliation. Les dispositions des présentes conditions en matière de garanties, d’obligations de confidentialité, de droits patrimoniaux, d’octroi de droits aux documents soumis par les utilisateurs, de limitation de la responsabilité et d’obligations d’indemnisation perdurent après la résiliation ou l’expiration de votre accès ou utilisation du site ou des services. À la suite de la résiliation, vous devez détruire le contenu obtenu sur le site et tout le matériel associé.

Modification

WHB peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site. Votre utilisation du site ou des services constitue votre acceptation des conditions modifiées et votre consentement à être lié par celles-ci. WHB peut vous aviser de telles modifications aux conditions par courriel ou d’une autre façon, mais n’y est pas tenue. Si une disposition des présentes conditions est déterminée illégale, nulle ou inexécutable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Pour toute question à propos des présentes conditions, veuillez communiquer avec le webmestre de WHB, à : whbinquiries@grupobimbo.com.